Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan en date du 6 juin 2001 ;
Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 3 décembre 2001 ;
Vu la convention du 6 août 2001 relative aux travaux de réalisation du contrôle à 100 % des bagages de soute sur l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue entre l'Etat (direction générale de l'aviation civile) et la chambre de commerce et d'industrie,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 528 000 Euro dont l'objet est le suivant :
- réalisation d'un système de contrôle à 100 % des bagages de soute.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport, réévaluée en tant que de besoin, et par le FIATA si nécessaire.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2001.